17h45
Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
L'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation est une obligation
Le projet personnalisé de scolarisation est souvent omis par les maisons départementales des personnes handicapées dans leurs décisions concernant l'orientation scolaire. Un jugement en appel précise qu'il s'agit pourtant d'une obligation.
7 mars 2023 à 13h58
Dans un arrêt du 17 janvier, la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de produire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à chaque fois qu'elles doivent statuer sur l'orientation…
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