La proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe soulève des inquiétudes quant à une charge plus lourde de la responsabilité médicale, avec un renchérissement des primes d'assurance. En séance publique, les deux rapporteurs se veulent rassurant, leur proposition ne modifiant pas les règles de droit.
C'est autour d'un amendement de Frédéric Valletoux(Horizons et apparentés), ancien président de la FHF et membre de la majorité relative du Gouvernement, que les débats de la …