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Le régime unifié des actions de groupe soulève une crainte sur la responsabilité médicale

La proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe soulève des inquiétudes quant à une charge plus lourde de la responsabilité médicale, avec un renchérissement des primes d'assurance. En séance publique, les deux rapporteurs se veulent rassurant, leur proposition ne modifiant pas les règles de droit.

Par Jérôme Robillard

10 mars 2023 à 14h33

Le nouveau régime unifié des actions de groupe pourrait se traduire par un rechérissement des primes d'assurance pour les professionnels.  (Humbert/BSIP)
Le nouveau régime unifié des actions de groupe pourrait se traduire par un rechérissement des primes d'assurance pour les professionnels. (Humbert/BSIP) Droits réservés

C'est autour d'un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés), ancien président de la FHF et membre de la majorité relative du Gouvernement, que les débats de la proposition…

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