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Protection sociale

Le Gouvernement recourt à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites

Devant les députés le 16 mars, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la réforme des retraites. (Capture d'écran sur le site de l'Assemblée nationale)

Pour faire adopter définitivement à l'Assemblée nationale le projet de loi réformant le système de retraites, l'exécutif a décidé de recourir ce 16 mars à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et d'engager sa responsabilité. Un texte de compromis avait pourtant été trouvé entre parlementaires en commission mixte paritaire.
Le marathon parlementaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale(PLFRSS) pour2023 portant réforme des retraites n'est toujours pas terminé.…

Devant les députés le 16 mars, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la réforme des retraites. (Capture d'écran sur le site de l'Assemblée nationale)
Devant les députés le 16 mars, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la réforme des retraites. (Capture d'écran sur le site de l'Assemblée nationale)

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