Développement durable
L'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée
Mis à jour le
La loi du 30 mars concernant l'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée. Le texte passé en commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 21 mars et par l'Assemblée nationale le lendemain.
Information mise à jour: l'expérimentation a été adoptée à l'Assemblée nationale ce 22mars.Des informations ont été ajoutées à cet article pour le compléter. Une loi du 30 mars sur cette expérimentation a été promulguée.
L'expérimentation du tiers…
