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Handi-social attaque les restes à charge de la prestation de compensation du handicap

L'association antivalidiste Handi-social questionne le Conseil constitutionnel quant aux modalités de calcul de la prestation de compensation du handicap. Elle attaque des restes à charge qui peuvent représenter 10% des ressources des personnes. Le conseil estime que les dispositions actuelles sont conformes à la Constitution.

Par Edoxie Allier

27 mars 2023 à 15h33

L'association Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel estimant que les dispositions d'accès à la prestation de compensation du handicap méconnaissent le principe de fraternité et de sauvegarde de la dignité humaine. (Godong/BSIP)
L'association Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel estimant que les dispositions d'accès à la prestation de compensation du handicap méconnaissent le principe de fraternité et de sauvegarde de la dignité humaine. (Godong/BSIP) Droits réservés

Le 23 janvier, l'association toulousaine Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel, questionnant certaines dispositions concernant la prestation de compensation du handicap…

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