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Un habitat inclusif est reclassé en établissement recevant du public

Le Conseil d'État confirme le reclassement d'un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J. Cette décision remet en cause le modèle économique des dispositifs de ce type. La fédération Paralysie cérébrale France appelle le Gouvernement à mettre en cohérence les politiques publiques en la matière.

Par Edoxie Allier

29 mars 2023 à 13h51

En confirmant le reclassement d'un habitat inclusif en établissement recevant du public, le Conseil d'État interroge le déploiement à grande échelle de ce dispositif. (Godong/BSIP)
En confirmant le reclassement d'un habitat inclusif en établissement recevant du public, le Conseil d'État interroge le déploiement à grande échelle de ce dispositif. (Godong/BSIP) Droits réservés

"Cette décision du Conseil d'État a complètement freiné le développement des habitats inclusifs dans notre département", s'alarme Élodie Bastien, directrice générale de l'association…

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