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La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
Le CH Alpes-Isère obtient des juges l'annulation d'un bail en l'état futur d'achèvement
En appel, l'hôpital psychiatrique de Saint-Égrève a obtenu la requalification en marché public de travaux d'un bail en l'état futur d'achèvement. Illicitement souscrit à l'été 2017 avec une SCI, il portait sur trois bâtiments dont l'un à construire.
Par Thomas Quéguiner
30 mars 2023 à 10h35
Dans une décision rendue le 27 février, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le contrat de bail en l'état futur d'achèvement conclu le 31 août 2017 entre le CH Alpes-Isère à Saint-Égrève près de Grenoble (Isère) et la…
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