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Droit

Les sages écartent les griefs portés contre le cadre actuel de l'isolement-contention

Le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés dans deux recours contre le cadre actuel de l'isolement-contention en psychiatrie. Il était accusé de méconnaître certains droits des personnes hospitalisées isolées ou contenues.En réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité(QPC) examinées conjointement, le Conseil constitutionnel a écarté ce 31mars les griefs portés contre le cadre légal actuel régissant l'isolement et la contention en psychiatrie(lire notre …

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