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Le baromètre 2025 de l'opérateur de compétences santé épingle la pression budgétaire
Les sages écartent les griefs portés contre le cadre actuel de l'isolement-contention
Le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés dans deux recours contre le cadre actuel de l'isolement-contention en psychiatrie. Il était accusé de méconnaître certains droits des personnes hospitalisées isolées ou contenues.
Par Caroline Cordier
31 mars 2023 à 15h08
En réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) examinées conjointement, le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés contre le cadre légal actuel régissant l'isolement et la contention en psychiatrie (lire notre analyse…
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