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Droit

Les directeurs d'ARS disposent d'un droit pérenne de dérogation

À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.Promise le 7avril par la Première ministre Élisabeth Borne lors d'un déplacement dans l'Aveyron, la publication d'un décret au Journal officiel, permettant aux directeurs généraux d'ARS de déroger localement aux règles nationales, est effective dès le 8…

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