17h51
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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Le lien entre délégation de service public et transfert d'autorisation n'est pas tranché
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne refuse de se prononcer sur le lien entre délégation de service public et transfert d'autorisation. L'Ehpad de Bayel, délégué à Philogeris, devra attendre l'avis du Conseil d'État.
13 avril 2023 à 15h33
Depuis le 1er mars, le groupe privé commercial Philogeris gère en concession de service public l'Ehpad de Bayel (Aube) jusqu'ici administré par le centre communal d'action sociale. Si le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a bien validé en janvier la …
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