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Les députés votent la création d'une loi pluriannuelle sur le grand âge pour fin 2023

Attelés à l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, les parlementaires ont adopté ce 13 avril les six premiers articles du texte. Parmi les mesures inscrites, figure l'obligation pour l'État de présenter une loi de programmation pluriannuelle d'ici au 1er septembre 2023.

Par Agathe Moret

14 avril 2023 à 15h42

Débattu jusqu'à l'article 6, le texte doit faire l'objet d'une nouvelle fenêtre parlementaire pour être examiné dans son intégralité. (Assemblée nationale)
Débattu jusqu'à l'article 6, le texte doit faire l'objet d'une nouvelle fenêtre parlementaire pour être examiné dans son intégralité. (Assemblée nationale) Droits réservés

Examinée en séance publique ces 11, 12 et 13 avril à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France prend peu…

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