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L'État français est épinglé par le Conseil de l'Europe pour sa politique du handicap

Presque cinq ans après le dépôt d'une réclamation collective à l'encontre de l'État français, le Conseil de l'Europe rend publique sa décision. Très critique de l'action étatique, cette dernière souligne l'absence d'une politique cohérente de la France et fustige la violation de plusieurs articles de la charte sociale européenne.

Par Edoxie Allier

17 avril 2023 à 16h08

Le comité européen des droits sociaux est une instance de contrôle du Conseil de l'Europe chargée de la supervision du respect de la charte sociale européenne. (Ingram/BSIP)
Le comité européen des droits sociaux est une instance de contrôle du Conseil de l'Europe chargée de la supervision du respect de la charte sociale européenne. (Ingram/BSIP) Droits réservés

C'est le fruit d'un long travail de la part des associations porteuses de la réclamation collective. Presque cinq ans après le dépôt de cette dernière auprès du Conseil …

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