16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Un schéma d'organisation des vigilances en santé sera élaboré par les ARS
L'organisation régionale des missions de vigilance sur les produits de santé est précisée par une instruction. Les conventions signées avec les centres et les coordonnateurs seront complétées par un schéma opposable.
Par Jérôme Robillard
19 avril 2023 à 15h00
En complément de l'arrêté publié en novembre 2022 relatif aux missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé, une instruction (à télécharger ci-dessous), publiée dans l'édition du 17 avril du Bulletin officiel "Santé-protection sociale…
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