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L'enquête sur l'offre et l'accès à l'IVG est ouverte jusqu'au 24 avril

L'enquête sur l'offre et l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est en cours pour réaliser un état des lieux. Une instruction en détaille les modalités. L'information doit être transmise par les ARS avant le 24 avril.

Par Clémence Nayrac

19 avril 2023 à 08h14

Dans une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" et dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, le ministère en charge de la Santé et la DGOS lancent la réalisation d'un état des lieux de l'offre …

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