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La France est mise en demeure de se conformer à deux directives européennes

Équilibre vie professionnelle et vie personnelle mais aussi radioprotection. Sur ces deux thèmes distincts, la Commission européenne a décidé d'alerter la France sur sa non-conformité aux directives européennes.

Par Pia Hémery

24 avril 2023 à 12h41

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France afin qu'elle transpose correctement la directive Euratom sur les normes de base. Elle rappelle par communiqué le 19 avril que cette directive, qui modernise et consolide…

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