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La vidéosurveillance en structure médico-sociale ne peut jamais être un dispositif continu

Proportionnalité et analyse au cas par cas. L'installation de dispositifs de vidéosurveillance en établissements et services médico-sociaux doit répondre à ces deux principes. Ces systèmes ne peuvent jamais filmer en continu, rappellent par ailleurs Thomas Violeau et Agathe Vitour, avocats au sein du cabinet Accens.

Par Cécile Rabeux

11 mai 2023 à 15h10

Le gestionnaire est le seul décisionnaire lorsqu'il s'agit d'installer un dispositif de vidéosurveillance. (John Birdsall/BSIP)
Le gestionnaire est le seul décisionnaire lorsqu'il s'agit d'installer un dispositif de vidéosurveillance. (John Birdsall/BSIP) Droits réservés

Les établissements et services médico-sociaux font l'objet de plus en plus de démarchage pour les inciter à se doter de systèmes de vidéosurveillance. La nécessité d'installer ce type…

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