17h20
Article
Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
Une nouvelle réglementation incendie est à l'étude pour l'habitat inclusif
Interrogée lors des questions orales au Sénat, la ministre déléguée Dominique Faure a confirmé que des travaux sont en cours pour faire évoluer la réglementation incendie de l'habitat inclusif. En février, le Conseil d'État est venu changer la donne.
Par Cécile Rabeux
16 mai 2023 à 09h46
Des travaux interministériels sont engagés afin de faire évoluer la réglementation applicable aux structures d'habitat inclusif, confirme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ce 16 mai lors des…
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