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Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale pourraient être supprimées
Le Gouvernement pourrait transférer par ordonnance les contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun. Le cabinet Accens avocats alerte sur le risque d'une telle réforme pour les personnes accompagnées et pointe un risque de baisse importante de la qualité des décisions rendues.
Par Cécile Rabeux
22 mai 2023 à 15h10
Quel avenir pour les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ? Le projet de loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit à son article…
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