08h34
Article
Les modalités de recueil du e-consentement des participants à la recherche se précisent
La cessation d'activité d'une structure pour âgés sans autorisation est confortée en appel
La gestionnaire de la structure pour personnes âgées de Dordives, fermée par décision de l'ARS et du département du Loiret, a vu sa requête en appel rejetée. La cour a confirmé qu'il s'agissait d'un Ehpad clandestin et non d'une pension de famille.
Par Lydie Watremetz
22 mai 2023 à 14h49
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) vient de rejeter la requête d'une propriétaire de structure dédiée à l'accueil des personnes âgées ouverte sans autorisation et qui prétendait faire de la colocation à Dordives (Loiret). L'affaire…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.