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Le ministère rappelle les obligations de signalement des établissements médico-sociaux

Les incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information survenant en établissements médico-sociaux doivent être signalés par les structures. Une instruction rappelle la réglementation en vigueur et le rôle du Cert santé. Ce dernier porte également une mission de prévention du risque cyber.

Par Cécile Rabeux

1 juin 2023 à 13h07

La Cnil doit être informée directement par les établissements de tout incident ayant entraîné l'indisponibilité, le vol ou la perte de données de santé. (SPL/BSIP)
La Cnil doit être informée directement par les établissements de tout incident ayant entraîné l'indisponibilité, le vol ou la perte de données de santé. (SPL/BSIP) Droits réservés

Les établissements médico-sociaux sont tenus, tout comme les structures sanitaires, de signaler les incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Par le biais…

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