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Le ministère de la Santé promet de plancher sur la fiscalité des Ehpad publics

Après confirmation par le Conseil d'État de l'assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires, Jean-Christophe Combe a signalé ce 30 mai "étudier des souplesses de recouvrement" pour éviter "des situations extrêmement graves".Une tendance qui inquiète. Ce 30mai, Laurent Panifous, député Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoires(Ariège), a pointé lors des questions au Gouvernement les dernières orientations prises par Bercy en matière de fiscalité des Ehpad publics. À…

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