18h05
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Les associations pointent les insuffisances de la politique française autour de l'autisme
Le ministère de la Santé promet de plancher sur la fiscalité des Ehpad publics
Après confirmation par le Conseil d'État de l'assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires, Jean-Christophe Combe a signalé ce 30 mai "étudier des souplesses de recouvrement" pour éviter "des situations extrêmement graves".
Par Agathe Moret
6 juin 2023 à 16h16
Une tendance qui inquiète. Ce 30 mai, Laurent Panifous, député Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège), a pointé lors des questions au Gouvernement les dernières orientations prises par Bercy en matière de fiscalité des Ehpad publics. À l'origine…
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