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L'administration dispose d'un pouvoir "extrêmement large" en cas de contrôle

Si les contrôles en établissements médico-sociaux sont encadrés, l'administration dispose néanmoins d'un pouvoir important pour analyser la qualité et la sécurité de l'accompagnement des personnes fragiles. Alors qu'un vaste plan se poursuit au sein des Ehpad, le cabinet Accens avocats a rappelé les contours juridiques de cette mesure ce 8 juin.

Par Cécile Rabeux

9 juin 2023 à 10h08

Un classement rigoureux des documents est essentiel pour permettre aux établissements médico-sociaux de fournir les pièces demandées par l'administration. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Un classement rigoureux des documents est essentiel pour permettre aux établissements médico-sociaux de fournir les pièces demandées par l'administration. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

En réponse au scandale Orpéa, le Gouvernement a lancé une vaste campagne de contrôle, sur pièces ou sur place, de l'ensemble des Ehpad. Les autres structures…

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