Si les contrôles en établissements médico-sociaux sont encadrés, l'administration dispose néanmoins d'un pouvoir important pour analyser la qualité et la sécurité de l'accompagnement des personnes fragiles. Alors qu'un vaste plan se poursuit au sein des Ehpad, le cabinet Accens avocats a rappelé les contours juridiques de cette mesure ce 8 juin.
En réponse au scandale Orpéa, le Gouvernement a lancé une vaste campagne de contrôle, sur pièces ou sur place, de l'ensemble des Ehpad. Les autres…