14h19
Article
Un amendement rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale est adopté
Le rôle du référent handicap en établissement de santé est précisé par instruction
Une instruction vise à faciliter le déploiement des référents handicap dans l'ensemble des établissements participant au service public hospitalier. Elle rappelle le cadre et les missions et annonce la mise en place de réseaux territoriaux.
15 juin 2023 à 15h53
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 juin (à télécharger ci-dessous) précise le cadre d'intervention des référents handicap en établissement de santé. Elle indique aux ARS ainsi qu'aux établissements…
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