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La ville et l'hôpital coopèrent davantage pour assurer les soins de garde
Une structure mandataire est considérée comme le véritable employeur d'une aide à domicile
Ayant constaté un lien de subordination entre une association mandataire et une intervenante à domicile, la justice en a déduit que la structure était son véritable employeur. Un raisonnement validé le 24 mai par la Cour de cassation.
Par Cécile Rabeux
21 juin 2023 à 15h18
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats. L'aide à domicile a…
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