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L'accès aux données à caractère personnel pour l'analyse de l'activité médicale évolue

Les conditions d'accès aux données utilisées pour analyser l'activité médicale des établissements de santé évoluent. Un décret fixe les modalités à respecter pour les commissaires aux comptes, les prestataires et le médecin responsable.

Par Marie Sénéchal

26 juin 2023 à 09h24

Un décret du 22 juin modifie les conditions d'accès aux données à caractère personnel "nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé par les commissaires aux comptes et par les prestataires extérieurs contribuant à cette analyse." Par …

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