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Un article de la proposition de loi Bien vieillir sur l'évaluation sème le trouble

Depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le sujet de la refonte de l'évaluation de la qualité des établissements médico-sociaux semblait faire consensus. Le débat est relancé avec un article de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Par Lydie Watremetz

28 juin 2023 à 16h05

Les établissements accueillant des personnes en situation de handicap attendent du dispositif d'évaluation la prise en compte de leurs spécificités. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Les établissements accueillant des personnes en situation de handicap attendent du dispositif d'évaluation la prise en compte de leurs spécificités. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Plus d'une quarantaine de gestionnaires majoritairement issus du secteur du handicap demandent le retrait de l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du…

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