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Le plan comptable 2023 des structures médico-sociales publiques est publié

Une instruction publiée le 30 juin acte le nouveau cadre du plan comptable M22 applicable aux établissements et services médico-sociaux publics. Cette mise à jour facilitera notamment l'intégration des mesures du Ségur de la santé et la réforme de la tarification des structures du secteur du domicile.

Par Agathe Moret

30 juin 2023 à 16h18

Le nouveau plan comptable prévoit la création de comptes pour le suivi des revalorisations salariales liées au Ségur, tout en visant à "harmoniser les comptes de charges de personnel" avec ceux ouverts dans le cadre budgétaire M21. (Chassenet/BSIP)
Le nouveau plan comptable prévoit la création de comptes pour le suivi des revalorisations salariales liées au Ségur, tout en visant à "harmoniser les comptes de charges de personnel" avec ceux ouverts dans le cadre budgétaire M21. (Chassenet/BSIP) Droits réservés — Chassenet/BSIP

Applicable à compter du 1er janvier 2023, la mise à jour du plan comptable M22 vient d'être publiée ce 30 juin au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Datée du 6 juin,…

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