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La télésurveillance entrera dans le droit commun le 31 juillet pour les industriels

L'entrée de la télésurveillance dans le droit commun était à l'origine fixée le 1er juillet mais le calendrier était trop serré pour les industriels. Ils seront donc concernés à partir du 31 juillet. La date reste la même pour les opérateurs. Le Snitem détaille les sujets en cours de discussions, notamment la TVA réduite et la commande publique.

Par Marie Sénéchal

5 juillet 2023 à 14h32

Les industriels ont un délai supplémentaire d'un mois, contrairement aux opérateurs pour lesquels la télésurveillance est passée dans le droit commun le 1er juillet. (Alice/Image Point FR/BSIP)
Les industriels ont un délai supplémentaire d'un mois, contrairement aux opérateurs pour lesquels la télésurveillance est passée dans le droit commun le 1er juillet. (Alice/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

À la veille du 1er juillet, date prévue pour la fin du programme Etapes (pour expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé)…

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