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Une instruction précise les modalités de programmation des évaluations médico-sociales

Les autorités de tarification et de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont désormais la main pour organiser la programmation quinquennale de l'évaluation de la qualité. La DGCS rappelle les règles.

Par Lydie Watremetz

18 juillet 2023 à 15h43

Les autorités de tutelles des établissements et structures médico-sociales organisent la programmation des évaluations. (Morcillo/BSIP)
Les autorités de tutelles des établissements et structures médico-sociales organisent la programmation des évaluations. (Morcillo/BSIP) Droits réservés

Les arrêtés de programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour les années 2023 à 2027 sont attendus au plus tard le 31 décembre prochain. Une instruction de la Direction générale de la cohésion…

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