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Les juges des libertés pourraient se décharger du contentieux des soins sans consentement

Afin d'alléger la charge de travail des juges des libertés, le projet de loi d'orientation de la justice prévoit un transfert de ses compétences en matière de contentieux liés aux hospitalisations sous consentement à "un magistrat du siège".

Par Caroline Cordier

24 juillet 2023 à 12h15

Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement acquise — un passage…

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