15h33
Article
L'agence régionale Grand-Est défend sa reprise en main des hôpitaux du Sud-Ardennes
Des sénateurs veulent exonérer une part des personnes handicapées de droits de succession
Une proposition de loi prévoit de revoir le mécanisme d'exonération des droits de succession, actuellement limité aux handicaps graves. Il est envisagé d'en faire bénéficier les travailleurs handicapés présentant un taux d'incapacité de 80% ou plus.
Par Agathe Moret
24 juillet 2023 à 14h45
Une proposition de loi présentée le 30 juin à la présidence du Sénat vise à étendre l'exonération des droits de succession dont bénéficient certaines personnes en situation de handicap. Déposé par Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et social…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
