16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Une personne responsable assure des missions spécifiques sur le microbiote fécal
Deux décrets viennent encadrer, avec la mise en place d'un régime d'autorisation, l'activité de collecte de selles, de l'importation ou de préparations de microbiote fécal. Une personne responsable est obligatoirement nommée.
Par Jérôme Robillard
28 juillet 2023 à 14h22
Les dispositions de la loi de bioéthique sur le microbiote trouvent désormais leur déclinaison réglementaire avec la publication de deux décrets dans l'édition du 28 juillet du Journal officiel. L'un précise les conditions nécessaires à remplir pour obtenir l'autorisation de…
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