13h55
Nomination
Olivier Wigniolle reste président de la fédération des résidences séniors Silvita
Les agences régionales de santé disposent de leur guide pratique du droit de dérogation
Plusieurs ARS se sont déjà emparées du droit de dérogation, pour la gérance d'une pharmacie à usage intérieur ou encore la biologie sur une île. Pour faciliter et diffuser l'usage de cette plasticité réglementaire, une instruction détaille les conditions de mise en œuvre dans les politiques publiques de santé et médico-sociales.
Par Jérôme Robillard
2 août 2023 à 14h13
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise, dans une instruction, les conditions de mise en œuvre par les directeurs généraux des ARS du …
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