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Le Conseil d'État casse l'obligation faite à une ARS de prise en charge d'enfants autistes

Le tribunal administratif de Caen avait enjoint à l'ARS Normandie de mettre en place un dispositif provisoire de prise en charge de tous les enfants atteints d'autisme sévère en rupture de parcours scolaire. La décision qui aurait pu faire jurisprudence vient d'être annulée par le Conseil d'État compte tenu de son caractère structurel.

Par Emmanuelle Deleplace

3 août 2023 à 09h19

Malgré le développement des unités d'enseignement autisme, de nombreux enfants ne trouvent toujours pas de place, ni à l'école ni dans le champ médico-social. (Emmanuelle Deleplace/Hospimedia)
Malgré le développement des unités d'enseignement autisme, de nombreux enfants ne trouvent toujours pas de place, ni à l'école ni dans le champ médico-social. (Emmanuelle Deleplace/Hospimedia) Droits réservés

La non-application des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), faute de place dans les établissements spécialisés…

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