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La certification des décès par les infirmiers se précise dans deux projets de texte

L'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers se dévoile. Hospimedia a pu prendre connaissance de deux projets de texte. Un décret et un arrêté fixent des conditions restrictives, la liste des six régions pilotes et encadrent la formation à délivrer aux professionnels volontaires, en Ehpad notamment.

Par Clémence Nayrac

3 août 2023 à 14h04

Dans les six régions où se déroule l'expérimentation, les infirmiers volontaires pourront sous conditions et après formation rédiger des certificats de décès. (Calmettes/BSIP)
Dans les six régions où se déroule l'expérimentation, les infirmiers volontaires pourront sous conditions et après formation rédiger des certificats de décès. (Calmettes/BSIP) Droits réservés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès, à titre expérimental et pour une durée d'un an. L'exp…

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