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Politique de santé

Une instruction accompagne la réforme des autorisations de chirurgie

L’obligation de renseigner les registres d’observation des pratiques professionnelles est entérinée dans les nouvelles autorisations de chirurgie. (Amélie Benoist Image point FR/BSIP)

Pour assurer la mise en œuvre des évolutions du nouveau régime d'autorisation d'activité pour la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, une instruction guide les ARS. Ce document rappelle les contours de la réforme et détaille les dispositions spécifiques pour les patients adultes et les activités pédiatriques et bariatriques.
À l'instar des autres activités de soins concernées par la réforme des autorisations, la chirurgie dispose d'une instruction dédiée(à télécharger…

L’obligation de renseigner les registres d’observation des pratiques professionnelles est entérinée dans les nouvelles autorisations de chirurgie. (Amélie Benoist Image point FR/BSIP)
L’obligation de renseigner les registres d’observation des pratiques professionnelles est entérinée dans les nouvelles autorisations de chirurgie. (Amélie Benoist Image point FR/BSIP)

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