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Le tribunal administratif suspend le licenciement d'une aide-soignante pour maltraitance

Un jugement en référé suspend le licenciement pour faute grave lié à des actes de maltraitance d'une aide-soignante dans un centre gérontologique. Le tribunal administratif s'appuie sur un rapport de l'inspection du travail qui décrit un contexte de sous-effectif et estime la sanction disproportionnée en l'attente d'une analyse sur le fond.

Par Emmanuelle Deleplace

4 septembre 2023 à 15h07

Peut-on imputer au seul agent des actions ou propos relevant de la maltraitance dans un contexte chronique de sous-effectif ? C'est la question posée par le tribunal administratif de Marseille.  (Chassenet/BSIP)
Peut-on imputer au seul agent des actions ou propos relevant de la maltraitance dans un contexte chronique de sous-effectif ? C'est la question posée par le tribunal administratif de Marseille.  (Chassenet/BSIP) Droits réservés

Dans une décision du 25 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) suspend le licenciement pour faute personnelle grave…

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