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BO Santé n° 2023-17 du 15 septembre 2023

Accord de méthode pour le dialogue social aux ministères de la Santé et des Solidarités, promotion en région de la santé en milieu pénitentiaire… composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Par Pia Hémery

15 septembre 2023 à 09h57

Au sein des ministères en charge de la santé et des solidarités, un accord de méthode a été signé relatif au fonctionnement du dialogue social, à l'exercice des droits syndicaux et à la situation des porteurs de mandats représentatifs.

Une instruction, également…

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