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PLFSS 2024

L'inscription dans le droit commun des expérimentations article 51 est assurée

L'avant-projet de loi, dont Hospimedia a eu copie, crée un cadre générique pour les parcours coordonnés renforcés mis en place dans le cadre du dispositif d'innovation organisationnelle en santé dit article 51.

Par Pia Hémery

27 septembre 2023 à 08h16

Parmi les pistes de travail ministérielles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, évoquées en juin dernier par le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep, figurait l'anticipation de la généralisation des expérimentations article 51 (lire notre…

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