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Un décret cadre l'accès des directeurs au fichier national de déclaration à l'embauche

Pour contrôler d'éventuels cumuls irréguliers d'activités chez leurs personnels, les directeurs d'hôpital peuvent désormais accéder aux données du fichier national de déclaration à l'embauche. Un "fichage organisé" aux yeux de certains médecins.

Par Thomas Quéguiner

11 octobre 2023 à 13h49

Dans un décret publié ce 11 octobre au Journal officiel, les pouvoirs publics précisent aux directeurs d'hôpital les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux données du fichier national de déclaration à l'embauche. Objectif : contrôler d'éventuels…

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