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Droit

Les séjours de vacances adaptées non conformes à la réglementation incendie seront annulés

Tout séjour de vacances adaptées organisées qui n'apportera pas la preuve de sa conformité avec les normes incendie, ou de son non-assujettissement à la réglementation sur les établissements recevant du public, sera désormais annulé.La circulaire sur le respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées est dévoilée. Promis par Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes…

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