16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
PLFSS 2024
Les règles de recevabilité des amendements limitent la marge des députés
Les députés espèrent obtenir des évolutions autour du handicap, de la dialyse ou de la radiothérapie dans le prochain budget de la sécurité sociale. Cependant, bon nombre de propositions pourraient ne pas être jugées recevables.
Par Jérôme Robillard
16 octobre 2023 à 15h39
Avec plus de 2 700 amendements déposés, un programme chargé attend la commission des affaires sociales qui débute, ce 17 octobre, son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Bon nombre de ces propositions des parlementaires ne seront…
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