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PLFSS 2024

Les règles de recevabilité des amendements limitent la marge des députés

Les députés espèrent obtenir des évolutions autour du handicap, de la dialyse ou de la radiothérapie dans le prochain budget de la sécurité sociale. Cependant, bon nombre de propositions pourraient ne pas être jugées recevables.
Avec plus de 2700amendements déposés, un programme chargé attend la commission des affaires sociales qui débute, ce 17octobre, son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2024. Bon nombre de ces propositions des parlementaires ne seront…

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