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Le Parlement adopte le projet de loi Plein emploi

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi Plein emploi, tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire. La plupart des mesures concernant les secteurs protégé et adapté sont confirmées.

Par Edoxie Allier

27 octobre 2023 à 14h34 (mis à jour le 16 novembre 2023 à 10h52)

Information mise à jour : le Parlement a adopté le projet de loi Plein emploi. L'Assemblée nationale a procédé au vote le 14 novembre (190 voix pour et 147 voix contre), malgré une motion de rejet déposée par La France insoumise. Le Sénat s'est montré quant à lui largement favorable au texte,…

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