Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement

Sans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.

Par Caroline Cordier et Jérôme Robillard

31 octobre 2023 à 15h54

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