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PLFSS 2024

Élisabeth Borne active le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de financement

Sans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.

Par Caroline Cordier et Jérôme Robillard — Jérôme Robiliard

31 octobre 2023 à 15h54

Dans la nuit du 30 au 31 octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ceci afin d'aboutir, comme l'an dernier…

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