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La prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique s'accélère

Mise en commun des Spaser, inclusion des critères environnementaux dans l'offre économiquement la plus avantageuse, nouveaux critères d'exclusion, dérogation à l'allotissement… La loi sur l'industrie verte pousse en six articles la commande publique à se verdir un peu plus et ce dès juillet 2024.

Par Géraldine Tribault

2 novembre 2023 à 14h14

La loi industrie verte intègre deux nouveaux critères d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. (Bruno/Image point FR/BSIP)
La loi industrie verte intègre deux nouveaux critères d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. (Bruno/Image point FR/BSIP) Droits réservés

Adoptée par le Parlement cet été et publiée au Journal officiel ce 24 octobre, la loi relative à l'industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de l'industrie…

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