Mise en commun des Spaser, inclusion des critères environnementaux dans l'offre économiquement la plus avantageuse, nouveaux critères d'exclusion, dérogation à l'allotissement… La loi sur l'industrie verte pousse en six articles la commande publique à se verdir un peu plus et ce dès juillet 2024.
Adoptée par le Parlement cet été et publiée au Journal officiel ce 24octobre, la loi relative à l'industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de…