Le budget de l'État a fait l'objet, ce 7 novembre, du recours au 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi pour 2024. Parmi les amendements intégrés par l'exécutif : la transposition aux hôpitaux d'instruction des armées de la bonification de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein.
Ce 7novembre dans la soirée, la Première ministre Élisabeth Borne a activé le49.3 et engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et…