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La version post-49.3 du projet de loi de finances introduit de nouvelles mesures santé

Le budget de l'État a fait l'objet, ce 7 novembre, du recours au 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi pour 2024. Parmi les amendements intégrés par l'exécutif : la transposition aux hôpitaux d'instruction des armées de la bonification de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein.

Par Agathe Moret

8 novembre 2023 à 16h07

Dépakine, Lyme et cancers pédiatriques font partie des mesures retenues par le Gouvernement dans la version du texte sur lequel il engage sa responsabilité. Les amendements adoptés en commission pour le médico-social ont eux été supprimés. (Assemblée nationale/capture d'écran)
Dépakine, Lyme et cancers pédiatriques font partie des mesures retenues par le Gouvernement dans la version du texte sur lequel il engage sa responsabilité. Les amendements adoptés en commission pour le médico-social ont eux été supprimés. (Assemblée nationale/capture d'écran) Droits réservés — Assemblée nationale (capture d'écran)

Ce 7 novembre dans la soirée, la Première ministre Élisabeth Borne a activé le 49.3 et engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l…

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