17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La justice précise les contours d'une suspension de praticien hospitalier
Le CH d'Arras n'ayant pas apporté d'éléments établissant la mise en péril de la sécurité des patients, la suspension de l'activité d'un chirurgien orthopédique pour des faits de harcèlement sexuel est annulée.
10 novembre 2023 à 14h55
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) estime que l'établissement aurait dû établir des éléments prouvant la mise en péril, de manière imminente, de la continuité du service ou de la sécurité des patients pour suspendre l'un de ses praticiens hospitaliers. Dans une décision d'octobre…
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