17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Le Gouvernement n'est pas favorable à l'aide médicale d'urgence
Le Sénat a adopté le texte transformant l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence. Une disposition à laquelle s'oppose déjà le Gouvernement dans différentes interventions. Les députés se prononceront en décembre sur ces dispositions.
15 novembre 2023 à 14h27
Par 210 voix pour, 105 contre et 16 abstentions, les sénateurs ont adopté le 14 novembre le projet de loi Immigration et intégration. Le Sénat a notamment transformé l'aide médicale d'État (AME) en une aide médicale d'urgence exclusivement (lire nos articles …
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