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Le Gouvernement veut créer un délit de "provocation à l'abstention ou l'abandon de soins"

Dans un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, plusieurs mesures concernent la protection de la santé. Le Gouvernement veut notamment réprimer "la provocation à l'abstention ou à l'abandon de soins" mais le Conseil d'État doute de la nécessité d'un nouveau délit au regard des dispositions de droit déjà existantes.

Par Caroline Cordier

20 novembre 2023 à 15h05

Les victimes de dérives sectaires encourent de grands risques pour leur santé physique ou mentale, voire leur vie. Le Gouvernement propose de créer en conséquence plusieurs délits pour mieux protéger ces personnes. (Altopress/Photoalto/BSIP)
Les victimes de dérives sectaires encourent de grands risques pour leur santé physique ou mentale, voire leur vie. Le Gouvernement propose de créer en conséquence plusieurs délits pour mieux protéger ces personnes. (Altopress/Photoalto/BSIP) Droits réservés

Présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, un projet de loi vise à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires" au travers d'une demi-douzaine…

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