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Les nouveaux seuils pour les marchés publics de 2024 sont fixés

La Commission européenne a notifié aux États membres les nouveaux seuils pour les marchés publics et les contrats de concession. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Par Géraldine Tribault

21 novembre 2023 à 10h35

Les nouveaux seuils pour les marchés publics de fournitures, de services et de travaux ainsi que pour les contrats de concession ont été arrêtés par la Commission européenne. Les États membres se sont vu communiquer les projets de règlements délégués et les seuils ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le …

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